Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent tout contrat de service conclu entre RCustoms, atelier d'accessoires et de customisation automobile situé au 375 Chemin d'Aylmer, Gatineau (Québec) (ci-après « l'Atelier »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui effectue une réservation, commande un service ou sollicite un devis, que ce soit via le site web rcustoms-gray.vercel.app, par téléphone ou en personne.
En cochant la case « J'accepte les conditions générales » lors d'une réservation ou d'une demande de devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
L'Atelier propose des services de personnalisation et d'installation d'accessoires automobiles, incluant notamment :
Les prix affichés sont des points d'entrée. Chaque projet est devisé individuellement selon le véhicule, sa configuration et les pièces requises. Aucun travail n'est entrepris sans accord écrit ou électronique du Client sur le devis définitif.
La réservation en ligne est une demande de rendez-vous. Elle devient ferme uniquement après confirmation de l'Atelier par téléphone ou par courriel, généralement sous 24 heures ouvrables. L'Atelier se réserve le droit de refuser ou de reprogrammer une réservation en cas d'indisponibilité ou d'incompatibilité du véhicule.
Pour les services sur mesure ou les forfaits « sur devis », la demande soumise en ligne n'engage pas le Client. L'Atelier communique un tarif ferme sous 24 h ouvrables après examen de la demande. Ce devis est valide 30 jours à compter de sa date d'émission.
Pour les réservations à tarif fixe, un dépôt représentant généralement 25 % du montant total (ou tel que précisé au forfait) est requis pour confirmer le créneau. Ce dépôt est encaissé à la confirmation et est déduit du solde final.
Le solde est payable en totalité à la livraison du véhicule, avant la remise des clés. Les modes de paiement acceptés sont : carte de crédit/débit, argent comptant, et virement Interac.
Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ) en vigueur au Québec. Le numéro de TPS de l'Atelier est R001234567.
| Délai d'annulation | Remboursement du dépôt |
|---|---|
| Plus de 48 h avant le rendez-vous | 100 % remboursé |
| Entre 24 h et 48 h avant le rendez-vous | 50 % remboursé (frais de gestion) |
| Moins de 24 h ou non-présentation | Dépôt non remboursable |
Le report d'un rendez-vous est accepté gratuitement une fois, sous réserve de disponibilité et de préavis d'au moins 48 h. Toute demande de report doit être effectuée par téléphone au (873) 455-8856 ou par courriel à rcustom.auto@gmail.com.
En cas d'annulation par l'Atelier (événement imprévu, panne, indisponibilité de pièces), le dépôt est intégralement remboursé et un nouveau créneau est proposé en priorité au Client.
Le Client s'engage à :
L'Atelier garantit l'ensemble de ses installations contre les défauts de main-d'œuvre et de matériaux pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison, extensible à 3 ans sur certains services (précisé au devis).
La garantie couvre :
La garantie ne couvre pas :
Pour faire valoir la garantie, le Client contacte l'Atelier avec la référence de réservation. L'Atelier reprend les travaux à ses frais dans les meilleurs délais.
L'Atelier prend toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation des véhicules (protections de sièges, planchers, carrosserie). Cependant, sa responsabilité est limitée aux dommages directement et exclusivement causés par ses interventions, dans la limite du montant de la prestation concernée.
L'Atelier ne saurait être tenu responsable :
Un état des lieux photographique est réalisé à la réception du véhicule. Le Client est invité à y assister.
Les informations collectées (nom, courriel, téléphone, informations sur le véhicule) sont utilisées exclusivement pour :
Ces données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : rcustom.auto@gmail.com.
Les photos et vidéos des réalisations effectuées par l'Atelier peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio) sauf opposition écrite du Client au moment de la remise du véhicule. Les données d'identification du propriétaire ne sont jamais divulguées.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Gatineau.
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur rcustoms-gray.vercel.app à la date de la réservation. Les modifications n'affectent pas les réservations déjà confirmées.
RCustoms
375 Chemin d'Aylmer, Gatineau (Québec) J9H 1A1
(873) 455-8856 · rcustom.auto@gmail.com